Les Statuts de l’association « Quantaum »

Article 1

Il est fondée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « QUANTAUM », anciennement AYM NATUREA (publié au J.O en date du 05/04/2008).

Article 2

Cette association a pour but de permettre, favoriser et développer toute activité de développement personnel et pratique de bien-être  comme l’art, les exercices physiques, les soins alternatifs et les massages.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Le Jardin d’Eden – 9 chemin du castillou – 11190 LUC-SUR-AUDE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la rectification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

a)      Membres d’honneur

b)      Membres bienfaiteurs

c)      Membres actifs ou adhérents

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chorus de ses réunions sur les demandes d’adhésion.

Article 6 – Les membres

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services importants à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
  • Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités en contribuant, activement, à la réalisation des objectifs de l’Association.

Article 7 – Cotisation

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire

Article 8 – Conditions d’adhésion

L’adhésion des membres est prononcée par le Conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Article 10 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent :

a)      du montant des droits d’entrée et des cotisations

b)      des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes.

c)      des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique

d)      du revenu des biens et valeurs appartenant à l’Association

e)      du produit des rétributions perçues pour services rendus

f)       de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil  de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Est éligible au conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an et, chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Il est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ordinaire, ou à l’Assemblée Générale extraordinaire. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il élit en son sein un bureau comprenant :

  1. un Président
  2. un Secrétaire
  3. un Trésorier

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire

Au moins une fois par an les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui doit comprendre au moins un quart des membres de l’association pour délibérer. Les convocations sont faites par lettre individuelle adressée aux membres 15 jours, au moins, à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  1.  Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
  2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration.
  3. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant au scrutin secret.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, qui doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres. En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’ Association et dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Fait à Lion sur mer,  le 28 avril 2013.

 

Le Président                                                                                                  la Trésorière

Alain BLANC                                                                                               Chantal SCHENREY